Conditions générales de vente & mentions légales

Conditions générales de vente

1. Notre offre est à considérer comme devis estimatif des travaux à exécuter. Pour les travaux et fournitures effectués en régie, la facture sera dressée d’après les rapports de régie journaliers aux taux de notre offre, compte tenu des hausses légales intervenues entre la date de l’offre et celle de l’exécution. Les heures sont comptées départ de notre dépôt à DUDELANGE.

2. Pour tous les travaux non indiqués dans l’offre forfaitaire, une proposition supplémentaire vous pourra être adressée avec la prière de confirmer par signature.

3. Nos prix unitaires s’entendent hors TVA et suivant l’indice 814.40 et sous réserve des fluctuations des matières premières et du rehaussement des salaires. Nos offres sont valable 3 mois.

4. Les prix des matières premières sont celles en vigueur à cette date et pourront varier selon les prix du marché et seront adapté tel quel.

5. Un premier acompte sera demandé en fonction de la totalité de l’offre à la commande. Un deuxième acompte sera demandé selon avancement des travaux. Les acomptes sont à payer dès réception. En cas de non-paiement des acomptes, les travaux seront suspendus.

6. Toutes nos factures, ainsi que les demandes d’acompte, sont payables dès réception net et sans escomptes.

7. Pour les clients commerçants ou public : des intérêts de retard légaux sont éligibles de plein droit selon les articles 3 et 4 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de retard.

Un montant forfaitaire de 40€ est dû pour chaque facture payé en retard, ainsi qu’une indemnité pour recouvrement selon l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

Pour les clients consommateurs : des intérêts de retard légaux sont éligibles de plein droit selon les articles 12 et 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et aux intérêts de retard.

8. En absence du client la présence des ouvriers sera justifiée par les fiches de travail jointes à la facture.

9. Nous vous garantissons un travail soigné, honnête et d’après les règles de l’art.

10. Les délais seront respectés sous réserve d’intempéries ou d’autres événements indépendants de notre volonté. (Matériel fourni sur mesure, conditions climatiques, autorisation de construction,…)

11. Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître d’éventuels litiges et la loi luxembourgeoise est applicable.

En cas d’acceptation, veuillez nous retourner la confirmation de commande munie de votre signature précédée des mots « BON POUR COMMANDE ».

Dès réception de ce document, nous considérons votre commande comme définitive.

Dans l’espoir que notre offre trouvera un accueil favorable et restant à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le site est édité par Toitures Zanotti et Fils S.àr.l., le directeur de la publication est Manon Zanotti.

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